Puis-je acheter la voiture à la fin du leasing?
Lorsqu'un contrat de leasing arrive à son terme, les clients ont plusieurs possibilités de procéder : Restituer la voiture, solliciter une offre d'achat de la voiture ou prolonger le contrat de leasing pour la voiture actuelle.
Certains clients demandent au début du contrat de leasing une confirmation écrite qu'ils peuvent acheter la voiture à la fin du contrat de leasing. Bien que certaines sociétés de leasing proposent une sorte de déclaration écrite, une confirmation directe du droit d'acheter la voiture n'est pas légalement autorisée sous le terme "leasing".
Pourquoi un client ne peut-il pas obtenir légalement le droit d'acheter la voiture?
Si, avant l'expiration du contrat de leasing, un accord est conclu avec les clients leur donnant le droit d'acheter la voiture à la fin du contrat de leasing, cela ne serait plus considéré comme un leasing d'un point de vue juridique. Au lieu de cela, cela serait désormais considéré comme un crédit à la consommation. En vertu de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC), ce type de contrat de financement est soumis à des règles et des exigences différentes de celles du leasing. Gowago ne propose actuellement pas ce type de produit sur sa plate-forme. Les clients ne concluent que des contrats de leasing.
Pourquoi les autres prestataires de leasing proposent-ils à leurs clients d'acheter la voiture à la fin du contrat de leasing?
En Suisse, il est possible de demander une offre d'achat pour la voiture à la fin du contrat de leasing au moment de la signature du contrat, mais cela ne donne pas un droit complet d'achat (pour les raisons expliquées ci-dessus). Les clients doivent veiller à ne pas signer un contrat de crédit à la consommation, qui fonctionne différemment d'un contrat de leasing. Certains garagistes et concessionnaires proposent une confirmation écrite ou une renonciation qui prétend confirmer aux clients qu'ils peuvent acheter la voiture à la valeur résiduelle à la fin du contrat. Cependant, il s'agit en théorie d'une obligation et non d'un droit, car elle est liée à la condition que les clients achètent définitivement la voiture à la banque à la fin du contrat de leasing. Par conséquent, une telle confirmation est plutôt considérée comme une obligation, mais pas comme un droit.
Dans la vie réelle : Pourquoi n'est-il pas possible de conclure un tel accord?
D'un point de vue juridique, les clients seraient obligés d'acheter la voiture dans le futur. Supposons qu'une personne signe un tel accord au début du contrat. 48 mois plus tard, à la fin du contrat de leasing, sa situation financière a changé. Par exemple, la personne a maintenant des enfants, a acheté une maison, a investi dans des études ou a moins d'argent pour d'autres raisons. La personne décide donc de ne pas acheter la voiture à la fin du contrat de leasing. Cependant, comme elle a signé un contrat stipulant qu'elle achèterait la voiture à la fin du contrat de leasing, elle est maintenant obligée d'acheter la voiture sous peine de problèmes juridiques. Le fait que de tels accords ne soient donc pas légalement possibles sert à protéger les consommateurs afin d'éviter que les clients ne tombent dans le surendettement.
La législation suisse en matière de leasing diffère-t-elle de celle des autres pays européens?
En France, en Allemagne et en Autriche, ainsi que dans d'autres pays européens, il existe certains produits financiers, également appelés leasing avec option d’achat, pour lesquels les clients ont le droit d'opter pour une option d'achat. Cependant, ces pays ont une législation différente et ne suivent pas la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) et ne peuvent donc pas être utilisés comme référence.
Est-il possible d'obtenir de Gowago une lettre d'intention d'acheter la voiture à la fin du contrat de leasing pour la valeur résiduelle?
Chez Gowago, nous vous accordons le droit de demander une offre d'achat de la voiture à la fin du contrat de leasing. Si vous souhaitez recevoir une lettre écrite à ce sujet, il vous suffit de demander à votre conseiller Gowago et il vous l'enverra.