Le surendettement

Que signifie le surendettement?

Il y a surendettement lorsqu'une personne physique ou morale accumule tellement de dettes qu'il n'est tout simplement plus possible de les rembourser.

Cela ne signifie pas simplement que l'on a plusieurs dettes différentes. Il s'agit plutôt d'une situation dans laquelle la charge financière de ces dettes devient insupportable et où il devient difficile, voire impossible, de faire face à ses obligations financières.

Les conséquences du surendettement vont de plusieurs procédures de poursuite à la faillite. Il peut également y avoir des conséquences pour l'avenir si la fiabilité financière est remise en question, même si la période de surendettement est terminée.

Les lois suisses sur le crédit tentent de protéger les individus contre de telles situations avec la "Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)".

C'est pourquoi cette loi interdit aux sociétés de leasing d'accorder des contrats de leasing à des personnes qui ont des poursuites en cours ou qui risquent de tomber dans le surendettement à cause du nouveau contrat de leasing qui vient de s'ajouter.