Que se passe-t-il au moment de l'immatriculation de la voiture?
L'immatriculation des véhicules en Suisse est un processus systématique qui garantit que tous les véhicules à moteur sont officiellement documentés et autorisés à circuler sur les routes suisses.
Elle comporte plusieurs étapes et exige du propriétaire de la voiture qu'il fournisse des documents et des informations spécifiques à l'office cantonal de la circulation routière. Voici un aperçu de ce qui se passe lors de l'immatriculation d'un véhicule en Suisse :
- Confirmation d'assurance : Avant d'immatriculer un véhicule, le propriétaire doit souscrire une assurance responsabilité civile obligatoire. La compagnie d'assurance délivre un certificat d'assurance, qui est envoyé directement à l'office de la circulation routière comme preuve d'assurance. Dans le cas d'un leasing, il est obligatoire de souscrire une assurance casco complète.
- Inspection du véhicule : Les véhicules neufs n'ont généralement pas besoin d'être inspectés pour être immatriculés. Toutefois, les véhicules d'occasion peuvent devoir passer un contrôle technique pour s'assurer qu'ils répondent aux normes de sécurité et d'environnement. La nécessité d'un contrôle dépend de la date de la dernière inspection. Pour les véhicules neufs, la première inspection doit avoir lieu quatre ans après la première immatriculation. Pour les véhicules d'occasion, l'inspection doit avoir lieu tous les deux ans.
- Fournir les documents nécessaires : Le propriétaire du véhicule doit présenter plusieurs documents à l'office de la circulation routière, notamment une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, ainsi qu'un justificatif de domicile.
- Paiement des taxes : La procédure d'immatriculation implique le paiement de taxes, dont la taxe d'immatriculation et éventuellement une taxe de circulation, qui varie selon les cantons.
- Réception des documents d'immatriculation et des plaques : Une fois la procédure d'immatriculation terminée et toutes les taxes payées, l'office cantonal de la circulation routière délivre le document d'immatriculation officiel et les plaques d'immatriculation. Le document d'immatriculation contient des informations importantes sur le véhicule et son propriétaire.
- Montage des plaques : Le propriétaire du véhicule est responsable du montage des plaques d'immatriculation sur le véhicule avant qu'il ne puisse circuler sur la voie publique.
- Inspections périodiques du véhicule : Après l'immatriculation initiale, les véhicules doivent subir des contrôles techniques périodiques à des intervalles spécifiés par les autorités cantonales afin de rester immatriculés pour la circulation routière.
L'ensemble du processus garantit que les véhicules circulant sur les routes suisses sont sûrs, conformes aux normes environnementales et couverts par une assurance. L'immatriculation des véhicules en Suisse est spécifique à chaque canton, de sorte que certains détails de la procédure et les frais impliqués peuvent varier légèrement d'un canton à l'autre.
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